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D.O documents utiles
Retrouvez une sélection de documents choisis par la Rédaction D.O : rapports, projets de lois, circulaires...
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Revue 31 du 2 septembre 2010
BOI 5 B-20-10
BOI 5 F-14-10
BOI 13 L-7-10
Revue 27 du 15 juillet 2010
Arrêté du 23 juillet 2010
Bénéfices agricoles forfaitaires - Premier tableau 2009
BOI 3 D-2-10
BOI 13 A-1-10
BOI 13 L-8-10
Revue 27 du 15 juillet 2010
Dossier
de presse du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, 5 juillet
2010
Rapport
2010 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Rapport 2009 de l'Autorité de la concurrence
Rapport annuel et
synthèse 2009
Éditorial
Rapport d'activité
Études thématiques
Pratique décisionnelle de l’A
utorité de la concurrence
Suivi de l’exécution des décisions de
l’Autorité
Jurisprudence des juridictions de
contrôle
Rapport annuel du conseiller
auditeur
Organisation
Index
Recours devant la cour d’appel de Paris
Liste des décisions et avis
Revue 25 du 1er juillet 2010
Rapport de la Mission d’évaluation
et de contrôle sur le crédit d’impôt recherche
Circulaire UNEDIC n° 2010-09 du 30 juin 2010
Demande d’aide à l’embauche d’un
apprenti
Demande d’aide à l’embauche d’un
apprenti supplémentaire
Demande d’aide à l’embauche d’un salarié
âge de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Revue 25 du 1er juillet 2010
Arrêté du 8 juin 2010
Arrêté du 14 juin 2010
BOI 13 K-4-10
Projet d'instruction sur la
CFE
Projet d’i
i i instruction sur le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du
logement social
Projet d'instruction relatif à la
réduction d'impôt Scellier
Revue 24 du 17 juin 2010
Projet d'instruction concernant le crédit d'impôt "intérêts d'emprunt habitation
principale"
Recouvrement
des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (mensuel 5 du mois)
Recouvrement
des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (mensuel 15 du mois-1)
Recouvrement
des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (mensuel 15 du mois-2)
Recouvrement
des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (mensuel 25 du mois)
Recouvrement
des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (trimestriel)
Revue 23 du 10 juin 2010
Adhésion VLU : Attestation
Adhésion VLU : Fiche de
renseignements
Adhésion VLU : Liste des
établissements
Arrêté d'extension
pour l'accord HCR du 15 décembre 2009
Avenant n° 6_pour le secteur des HCR
Rapport Labrune sur le microcrédit
Revue 22 du 8 juin 2010
Rapport Durieux - Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle
Annexe IX au rapport Durieux
Annexe VIII au rapport Durieux
Compte
rendu de l'atelier " Suppression de la taxe professionnelle "
Revue 21 du 4 juin 2010
Instruction du 14 mai 2010 (BOI 3 P-4-10, 14 mai
2010)
Instruction du 20 avril 2010 (BOI 3 P-2-10, 28
avr. 2010)
Instruction du 25 mai 2010 (BOI 6 E-1-10, 3 juin
2010)
Instruction du 25 mai 2010 (BOI 6 E-2-10, 3 juin
2010)
Projet d'instruction relatif au
régime fiscal des provisions comptabilisées dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions et
de plans d’attribution d’actions gratuites existantes
Projet d'instruction relatif aux
derniers aménagements législatifs apportés au droit à restitution des impositions en fonction du
revenu (bouclier fiscal)
Projet d'instruction relatif aux conditions
générales d’application de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Projet d'instruction relatif à l’abattement
sur les bénéfices applicable dans les zones franches d’activité (ZFA)
Projet d'instruction
relatif à la réduction graduelle du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt de l’habitation
principale pour les logements non certifiés BBC 2005
A. 19 mai 2010 (SIP)
Revue 20 du 27 mai 2010
Rapport 2009 sur
le crédit d'impôt recherche
Taxe
sur les huiles alimentaires (tarifs forfaitaires)
Revue 19 du 20 mai 2010
Instruction du 30 avril 2010 (BOI
4 L-2-10)
Instruction du 22 avril 2010 (BOI 8 M-1-10, 10 mai
2010)
Circulaire DGEFP n° 2010-16 du 6 mai
2010
Dossier 10 du 20 mai 2010
Fiche ISF :
L'évaluation des immeubles bâtis
Fiche_ISF :
Principales méthodes d'évaluation
Revue 18 du 6 mai 2010
Arrêté du 26 mars 2010
Instr. 22 avr. 2010 (BOI 13 K-2-10, 30 avr.
2010)
Circulaire
n°DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010
Revue 17 du 29 avril 2010
Instr. 15 avr. 2010 (BOI 6 C-2-10, 26 avr. 2010)
Circ. DGEFP n° 2009-33, 15 juill. 2009
Dossier 8 du 22 avril 2010
Formulaires des déclarations :
Déclaration n° 2042
Déclaration n° 2042 C
Déclaration n° 2042 SK
Revue 15 du 15 avril 2010
Instr. 1er avr. 2010 (BOI 5 E-5-10, 12 avr. 2010)
Instr. 29 déc. 2009 (BOI 5 C-1-10, 12 janv. 2010)
Instr. 1er
avr. 2010 (BOI 13 N-2-10, 12 avr. 2010)
8e rapport du COR, 14 avril
2010
Revue 14 du 8 avril 2010
Circulaire
DGEFP n° 2010/13, 30 mars 2010
Groupes de
sociétés (BOI 4 H-6-10, 23 févr. 2010)
Modèle de
contrat d'entraide
Rachat de
créances (BOI 4 A-2-10, 23 févr. 2010)
Revue 13 du 1er avril 2010
Instr. 22 mars 2010 (BOI 4 L-1-10, 30 mars 2010)
Instr. 20 janv. 2010 (BOI 4 A-1-10, 2 févr. 2010)
Revue 12 du 25 mars 2010
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 17 février 2010
BOI 5 E-1-10
BOI 5 E-3-10
Etude d'impact
Guide pour les PME « PME : osez la
propriété intellectuelle ! »
Projet
de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Revue 7 du 18 février 2010
Arrêté du 9 décembre 2009
Arrêté du 5 février 2009
Décret n° 2009-1777 du 30
décembre 2009
Décret n° 2009-1778 du 30
décembre 2009
Décret n° 2010-135 du 10
février 2010
Revue 5 du 8 février 2010
Arrêté du 8 janvier 2010
Arrêté du 18 janvier
2010
DOETH 2009
Formulaire principale
Bordereau
Liste nominative
principale
Liste nominative
supplémentaire
Notice explicative
Revue 4 du 1er février 2010
33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
Décret n° 2010-25 du
7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines
Revue 1 du 11 janvier 2010
Guide
de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Quatrième tableau
2008 des bénéfices agricoles forfaitaires
Revue 46 du 18 décembre 2009
Charte de
lutte contre la contrefaçon sur internet
Liste des signataires de la
charte
Recommandation AMF - documents
de référence
Projet de loi de régulation bancaire et
financière
Projet de loi de
régulation bancaire et financière - exposé des motifs
Revue 45 du 10 décembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009
AMF
Liste de questions-réponses
Rapport AMF 2009
gouvernement d'entreprise et contrôle interne
Recommandations
AMF - arrêté des comptes 2009
Revue 42 du 19 novembre 2009
Décret n° 2009-1384 du
11 novembre 2009
Texte officiel du PLFR 2009
Dossier de presse PLFR 2009
Revue 41 du 12 novembre 2009
BOI 7
I-1-09 - Taxe sur les conventions d'assurance
Service de
presse en ligne - Décret n° 2009-1340
Revue 39 du 29 octobre 2009
BA forfaitaires -
Troisième tableau 2008
Déductions par les nus-propriétaires des charges financières pour les logements
dont l'usufruit est détenu par un bailleur social (BOI 5 D-4-09)
Dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie (BOI 6 C-2-09)
Taux réduit de TVA sur les ventes d'immeubles situés en zone ANRUDéductions par les
(BOI 8 A-2-09)
Calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mutilés de guerre
Crédit d'impôt exceptionnel sur
les revenus de 2008 (BOI 5 B-25-09, 14 oct. 2009)
BA - Charges exceptionnelles
résultant de la tempête Klaus (BOI 5 E-5-09, 14 oct. 2009)
Rapport Zimmermann
(20 oct. 2009)
Revue 35 du 5 octobre 2009
Instruction du 17 septembre 2009 (BOI 12 C-3-09,
25 sept. 2009)
Instruction du 24 septembre 2009 (BOI 12 A-2-09,
28 sept. 2009)
Arrêté du 23 septembre 2009
Revue 34 du 1er octobre 2009
Avant-projet de réforme de la taxe professionnelle
Rapport sur l’évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique
Arrêté du 1er septembre 2009 (JO 17 sept.
2009)
Instruction 17 août 2009 (BOI 13 K-11-09, 16
sept. 2009)
Circulaire
ministérielle n° SJ-09-323-ABI du 16 septembre 2009
Revue 32 du 17 septembre 2009
Revue 31 du 10 septembre 2009
Bénéfices
agricoles forfaitaires - 2e tableau 2008
Circulaire DGT 2009/20
du 31 aout 2009 portant sur le travail du dimanche
Contribution
additionnelle au prélèvement social de 2 % (BOI 5 I-1-09, 4 août 2009)
Revue 30 du 3 septembre 2009
Circulaire DGT/20 du 31 août
2009
Circulaire DGT/20 du 31 août 2009
- Fiche PUCE
Circulaire DGT/20 du
31 août 2009 - Fiche zones touristiques
Instr. 30 juill. 2009 (BOI 5 K-2-09, 4 août
2009)
Revue 29 du 27 août 2009
Communiqué du
Conseil des ministres concernant la présentation du projet de loi relatif aux réseaux consulaires,
au commerce, à l'artisanat et aux services (29 juill. 2009)
Location en meublé (BOI 4 F-3-09)
Premier tableau pour le calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires 2008
Note CNC du 5 mars
2009
Avis rendus par le
comité de l'abus de droit fiscal ( BOI 13 L-9-09, 23 juillet 2009)
Instruction du 24 juillet 2009 portant sur le régime des groupes (BOI 4 H-3-09, 27
juill. 2009)
Revue 28 du 30 juillet 2009
Circulaire relative au FISAC
Premier bilan de la LME
Revue 27 du 23 juillet 2009
Instruction du 28 mai 2009 (BOI 12 C-2-09, 25
juin 2009)
BOCP n° 09-014-A, 1er juill. 2009
Circ. intermin.
DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31, 9 juill. 2009
Circ. CNAV n° 2009-47, 3 juill. 2009Revue 26 du 17 juillet 2009
Arrêté du 24 juin
2009 fixant la liste des 20 zones d’emploi éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle pour
2009
Arrêté du 24 juin
2009 fixant la liste des zones d’emploi éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle pour
2009
Instruction du 25
juin 2009 (BOI 4 A-10-09, 29 juin 2009)
Instruction du 25 juin 2009 (BOI 7 G-6-09, 2
juillet 2009)
Rapport du Conseil
de la concurrence
Synthèse du rapport
du Conseil de la concurrence
Revue 25 du 2 juillet 2009
Arrêté du 25 mars
2009 relatif aux statuts types des sociétés coopératives agricoles
BOI 5 B-10-09
BOI 5 B-21-09
BOI 5 B-22-09
Revue 23 du 11 juin 2009
Arrêté du 10 juiin
2009 portant sur les numéros surtaxés
Revue 22 du 11 juin 2009
Instruction du 28
mai 2009 (BOI 13 L-6-09, 4 juin 2009)
Revue 21 du 5 juin 2009
Circulaire DGT n°
2009/13 du 19 mai 2009
BOI 5 K-1-09 du 2
juin 2009
Revue 20 du 28 mai 2009
Circulaire de la
DACS n° 03-09 C3 du 20 mars 2009
Décret n° 2009-557
du 19 mai 2009
Décret n° 2009-558 du 19 mai
2009
Revue 19 du 20 mai 2009
BOI 5 B-17-09 du 12
mai 2009
Circulaire UNEDIC n°
2009-12 du 6 mai 2009
Circulaire UNEDIC n° 2009-11 du 22 avril
2009
Circulaire UNEDIC n° 2009-13 du 6
mai 2009
Circulaire UNEDIC n°
2009-10 du 22 avril 2009
Revue 18 du 14 mai 2009
BOI 4 H-2-09 du 22
avril 2009
BOI 5 B-14-09 du 24
avril 2009
BOI 5 E-2-09 du 16
janvier 2009
BOI 5 J-1-09 du 22
avril 2009
BOI 6 E-5-09 du 23
avril 2009
BOI 6 E-6-09 du 29
avril 2009
BOI 13 K-6-09 du 21
avril 2009
Revue 17 du 6 mai 2009
BOI 5 F-12-09 du 30
avril 2009
BOI 5 F-6-08 du 20 février 2008
Revue 16 du 29 avril 2009
BOI 5 B-13-09 du 20
avril 2009 portant sur la décharge de responsabilité solidaire
BOI 13 K-4-09 du 1er
avril 2009 portant sur les procédures de visite et de saisie
Contrat d’avenir
entre les organisations professionnelles et l’Etat en faveur des consommateurs, des salariés et de
la modernisation du secteur de la restauration
Arrêté du 26 mars
2009 portant création de services des impôts des particuliers
dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 30 mars
2009 portant création de services des impôts des particuliers
dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 16 avril
2009 portant création de services des impôts des particuliers
dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Revue 15 du 23 avril 2009
Circulaire DGEFP du
25 mars 2009 relative au chômage partiel
Instruction DGEFP -
convention cadre de chômage partiel
Crédit à la
consommation - diaporama
Crédit à la
consommation - exposé des motifs et projet de loi
Revue 14 du 17 avril 2009
Formulaire de
déclaration des mouvements de main d'œuvre - entreprises
Formulaire de
déclaration des mouvements de main d'œuvre - associations
Revue 13 du 9 avril 2009
Décret n° 2008-1484
du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle
ou en tutelle
Revue 12 du 2 avril 2009
Rapport Charié sur
l'urbanisme commercial
Crédit d'impot jeux
video (BOI 4 A-6-09, 30 mars 2009)
Revue 11 du 27 mars 2009
Dossier de presse
relatif aux mesures en faveur des entreprises en difficulté
Arrêté du 17 mars
2009
Circulaire DGT n°
2009-04 du 17 mars 2009
Circulaire DGT n°
2009-05 du 17 mars 2009
Revue 10 du 20 mars 2009
Dossier de presse de
la réunion de concertation avec les associations de consommateurs
sur la réforme du crédit à la consommation
Revue 9 du 13 mars 2009
Arrêté du 9 mars
2009
Déclaration commune des revenus (DCR) 2008
Déclaration commune des
revenus (DCR) 2008 - déclaration complémentaire
Déclaration commune des revenus
(DCR) 2008 - notice explicative
Avis du CNC n° 2009-01 du 5 février 2009 relatif
aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n°
99-01
Revue 8 du 5 mars 2009
Rapport 2008 de la
Commission des clauses abusives
BOI 4 B-2-09
BOI 4 FE-09
Revue 7 du 27 février 2009
Circulaire ACOSS n°
2008-089
Circulaire ACOSS n° 2009-022
BOI 4 D-1-09
BOI 4 A-2-09
Revue 6 du 19 février 2009
Formulaire_CERFA n°
10791-02
Circulaire_DGEFP_n°
2008-20
Taxe sur les
bureaux en Ile de France (imprimé n° 6705 B)
Revue 5 du 12 février 2009
Circulaire DSS
2009-32
Circulaire DSS
2009-31
Circulaire DSS-DGT
2009-30 - Frais de transport
BOI 4 H-8-08
Revue 4 du 5 février 2009
Arrêté du 20
novembre 2008 relatif à la valeur moyenne des terres agricoles en 2007
Arrêté du 14
janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du Code de commerce
BOI 13 L-12-08
Revue 3 du 30 janvier 2009
Arrêté du 8 janvier
2009 (déclaration préalable-soldes complémentaires)
Arrêté du 22
decembre 2008 (classement des hôtels)
Calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires (Quatrieme tableau 2007)
Charte
d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte
Circulaire agents
immobiliers
Décret n° 2009-52 du
15 janvier 2009 (installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique dans les bâtiments neufs)
Décret n° 2009-53 du
15 janvier 2009 (droit au très haut débit)
Décret n° 2009-54 du
15 janvier 2009 (convention entre operateur et propriétaire)
Modèle déclaration
vente au déballage
Revue 2 du 22 janvier 2009
Arrêté du 30
décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du CGI
Liste blanche -
Etats coopératifs
Revue 48 du 30 décembre 2008
Décision n° 11 du
17 décembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du CPI
Revue 43 du 4 décembre 2008
Circulaire DGT n°
20 du 13 novembre 2008
Fiches
pratiques
Revue 42 du 28 novembre 2008
Arrêté du 22
octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des
hébergements locatifs en hôtellerie de plein air
Revue 41 du 20 novembre 2008
Circulaire DGT n° 2008/17 du 5
octobre 2008 relatif au détachement transnational
Revue 40 du 14 novembre 2008
2e tableau 2007 des bénéfices
agricoles forfaitaires
Revue 39 du 6 novembre 2008
Recommandations de l'AMF en vue de
l'arrêté des comptes 2008
Les mini-guides bancaires
: le crédit-relais immobilier
Rapport De Roux
sur la création d'un patrimoine d'affectation
Rapport
d'information sur les taux réduits de TVA (AN, n° 1230, 30 oct. 2008)
Revue 38 du 30 octobre 2008
Evaluation au 1er juillet 2008 de l’a
pplication de la convention AERAS
Revue 37 du 23 octobre 2008
Liste des conventions fiscales internationales conclues
par le France au 1er janvier 2008 (BOI 14 A-2-08, 5 mars 2008)
Revue 36 du 16 octobre 2008
CMTP - Relevé d'acompte 2008
Décret n° 2008-1052 du 10 octobre 2008
relatif à l’état de suivi à produire pour bénéficier du report d’imposition des plus-values
Circulaire du 24
septembre 2008 relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
Directive UNEDIC n° 2008-24 du 7
octobre 2008
Revue 35 du 9 octobre 2008
Guide pratique de la CNIL et modèles de lettres
pour décrypter la prospection commerciale
Projet de loi de finances pour 2009
Revue 34 du 2 octobre 2008
Dossier de presse du projet de
loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapport de la commission des comptes de la
sécurité sociale
Revue 33 du 19 septembre 2008
Modèle de convention relative à la déclaration et au paiement du prélèvement
forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux dus sur les revenus distribués
Instruction 6 E-3-08 du 4 août 2008
Instruction 5 I-7-08 du 5 août
2008
Circulaire RSI n°2008-056 du 11
septembre 2008
Circulaire CNAV n°2008-41 du 25 juillet
2008
Avant-projet de décret portant sur les
pouvoirs de transaction et d'injonction du ministre en matière de pratiques anticoncurrentielles
concernant les marché de dimension locale
Revue 32 du 11 septembre 2008
Instruction 7 Q-1-08 du 7 août 2008
Modèle de convention à conclure entre les organismes agréés et l'administration
fiscale (BOI 5 J-2-08)
Directive UNEDIC n°2008-22
Fiche descriptive du
formulaire 4143
Fiche descriptive du
formulaire 4144
Revue 31 du 11 septembre 2008
Modèle de convention relative à la mise en oeuvre
du taux réduit de TVA pour certaines activités des établissements sociaux (BOI 8 A-1-08, 24 juill.
2008)
Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des
demandes d'appréciation prévues par le 50 de l'article L. 80 B du LPF relatif aux entreprises
implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de
développement économique pour l'innovation
Document d’orientation : « les
services à la personne : bilan et perspectives »
Rapport Fouquet
Modèle type de déclaration de soupçon d'abus de marché
(Instr. n° 2008-05, 29 juill. 2008)
Rapport annuel de situation comparée hommes-femmes
Guide d'accompagnement
Modèle pour les entreprises
de moins de 300 salariés
Modèle pour les entreprises de
plus de 300 salariés
Revue 29 du 29 août 2008
Recommandation de la commission relative
à la copropriété n° 1 portant sur les convocations des assemblées générales
Recommandation de la commission
relative à la copropriété n° 25 portant sur l'accès aux immeubles en copropriété
Circulaire DGT n° 2008-11 du 22
juillet 2008 relative à la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à
durée indéterminée
Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant
les modèles de la demande d'homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à
durée indéterminée
Arrêté du 18
juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de
contrat de travail à durée indéterminée
Revue 27 du 17 juillet 2008
Circulaire ACOSS portant sur le
droit de communication
Revue 26 du 10 juillet 2008
Calcul des
bénéfices agricoles forfaitaires - 1er tableau 2007
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la
justification des dons effectués au profit de certains
organismes d’intérêt général
Rapport 2007 du
Conseil de la concurrence
Synthèse
du Rapport 2007 du Conseil de la concurrence
Taux des ventes d'immeubles
Zones humides -
Arrêté 24 juin 2008
Revue 25 du 3 juillet 2008
Dossier de presse sur l'emploi des
seniors
Formulaire n° 2777 D
Imprimé n° 2078
RIP SD
Synthèse des propositions du rapport
Guinchard
Revue 24 du 26 juin 2008
Projet
de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Circulaire DGT 2008 / 08 relative à l’o
rganisation des élections prud’homales
Rapport Fouquet
Revue 23 du 20 juin 2008
Arrêté
du 4 juin 2008 fixant le modèle des attestations remises aux huissiers de justice par leur
expert-comptable
Arrêté
du 4 juin 2008 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections
annuelles des études d'huissier de justice
Arrêté
du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des
experts-comptables
Revue 22 du 12 juin 2008
BOI 5 F-13-08 (30 mai 2008)
BOI 8 M-1-08 (21 mai 2008)
BOI 5 C-3-08 (21 mai 2008)
BOI 7 S-5-08 (9 juin 2008)
Recommandation de la
commission européenne sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des
comptes et des cabinets d’audit
Formulaire de demande d'aide
pour le secteur des HCR
Revue 21 du 5 juin 2008
Ordonnance n°
2008-507 du 30 mai 2008 relative aux qualifications professionnelles
Rapport au Président de la République
relatif à l'ordonnance
Décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le
siège et le ressort des conseils de prud'hommes
Décret n° 2008-515
du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud’hommes
Revue 20 du 29 mai 2008
Rapport 2007 de la Commission
des clauses abusives
Directive
2008/48/CE du 23 avril 2008
(JOUE n° L 133, 22 mai)
Guide AMF de bonnes pratiques pour
la rédaction des documents commerciaux
Arrêté
du 23 avril 2008 portant sur les statuts types des sociétés coopératives agricoles
Dossier 10 du 23 mai 2008
Notice générale ISF 2008
Modèle
d'engagement bois et forêt - ISF 2008 - Notice A
Actualisation
des rentes - ISF 2008 - Notice B
Rentes
viagères non indexées - ISF 2008 - Notice C
Rentes viagères
immédiates à garantie fixe - ISF 2008 - Notice D
Fiche de calcul ISF 2008
Commentaires administratifs de la réduction d'ISF au
titre des souscriptions au capital de PME ou de sociétés coopératives ou de part de FIP, de FCPI et
de FCPR
Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d’emploi éligibles au titre de
l’année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1o du II de l’article 1647 C
sexies du Code général des impôts
Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d’emploi éligibles au titre de l’a
nnée 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2o du II de l’article 1647 C
sexies du Code général des impôts
BOI 13 L-4-08 du 16 mai 2008 : rapport du comité consultatif pour la répression
des abus de droit 2007
28
e rapport d’activités de la CNIL (2007)
Décret du 7 mai 2008 relatif au calcul du TEG pour les avances réalisées dans le
cadre d'un contrat d'affacturage
Taxe sur les huiles alimentaires
Revue 18 du 15 mai 2008
Arrêté relatif aux
redevances INPI
Revue 17 du 30 avril 2008
Projet de loi de
modernisation de l'économie
Revue 16 du 25 avril 2008
Questions-réponses
AMF
Revue 15 du 17 avril 2008
Arrêté du 29 février
2008 relatif à la déclaration des transferts de sommes d'argent à l'étranger ou en provenance de
l'étranger
Exonération de TFPB des logements situés dans le
périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (BOI 6 C-3-08, 11 avr. 2008)
Crédit d'impôt sur
le revenu accordé pour l'acquisistion ou la construction de l'habitation principale (BOI 5 B-14-08,
10 avr. 2008)
Réduction d'ISF en faveur de l'investissement
dans certaines PME et fonds d'investissement (BOI 7 S-3-08, 11 avr. 2008)
Revue 14 du 10 avril 2008
Décret du
31 mars 2008
modifiant le décret du 8
mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-044
portant sur le volontariat associatif (4 avril 2008)
Revue 13 du 3 avril 2008
Directive Unédic
n°2008-13 (27 mars 2008)
Mouvements de main d'oeuvre:
Formulaire DMMO
entreprises - ZFU
Formulaire DMMO
associations - ZFU-ZRU
Revue 12 du 27 mars 2008
Déduction du revenu
global des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement (BOI 5 B-8-08, 3 mars 2008)
Rapport sur les
prélèvements obligatoires des indépendants (mars 2008)
Circulaire ACOSS n°
2008-031 (7 mars 2008)
Projet de loi n° 211
relatif aux contrats de partenariat (13 févr. 2008)
Revue 11 du 20 mars 2008
Circulaire n° 2157
du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités
Revue 10 du 13 mars 2008
Réduction d'ISF pour
investissements dans les PME et certains fonds d'invetissements (instruction BOI 7 S-2-08, 21 févr.
2008)
Réduction d'impôt
sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME non cotées (instruction BOI 5 B-12-08, 5
mars 2008)
Revue 9 du 6 mars 2008
Déclaration DOETH 2007
Formulaire de la
déclaration
Formulaire - liste
des salariés bénéficiaires
Formulaire - l
iste des salariés
bénéficiaires (suite)
Notice
explicative
Circulaire
DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 relative aux avantages de retraite et préretraite
Arrêté du 22 février
2008 sur les modifications apportées aux statuts de la CAVEC
Avant-projet de loi
portant sur la modernisation du marché du travail
Rapport 2007 du
Médiateur de la République
Rapport Coulon sur
la dépénalisation du droit des affaires
Recommandation n° 8
du CRC relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires
Revue 7 du 21 février 2008
Cours des monnaies pour le calcul des frais professionnels engagés à l'étranger en 2007.
Instruction BOI 5
F-7-07 du 16 février 2007
Instruction BOI 5
F-6-08 du 20 février 2008
Revue 6 du 14 février 2008
Circulaire
Questions/Réponses DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 sur le pouvoir d'achat
Instruction du 31
décembre 2007 relative à la lutte contre la sous-capitalisation (BOI 4 H-8-07)
Revue 4 du 24 janvier 2008
Barème 2008 de
rachat des cotisations de retraites
Modalités
spécifiques de régularisation des exonérations des heures supplémentaires
Rapport de la
commission de libération de la croissance (Rapport Attali)
Accord national
interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
Aménagements
apportés au RSI
Nouvelles procédures de demande d'ACCRE :
Circulaire RSI du 11
décembre 2007
Circulaire DGEFP du
30 novembre 2007
Revue 46 du 13 décembre 2007
Calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires - Quatrième tableau 2006
Questions-réponses
sur les innovations apportées aux FCPE d'actionnariat salarié
Circulaire
DSS/5B/2007/358 du 1
er octobre 2007
Lettre
interministérielle du 19 octobre 2007
Mandat de protection future
Modèle CERFA
Notice
d'informations
Dossier de presse du
ministère de la Justice
Revue 44 du 30 novembre 2007
Calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires - Troisième tableau 2006
Exposé des motifs et
texte du projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Revue 43 du 22 novembre 2007
Circulaire du 31
octobre 2007 relative à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires
Revue 41 du 8 novembre 2007
Quels changements
d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? : Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de
M. Philippe MARINI fait au nom de la commission des finances du Sénat (25 oct. 2007)
Décisions de rescrit
relatives aux nouvelles modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA applicables à compter
du 1er janvier 2008
Arrêté du 5 octobre
2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d'entrée
Heures supplémentaires
Circulaire ACOSS
2007-122 du 24 octobre 2007
Brochure destinée
aux professionnels diffusée par le Ministère du travail
Revue 40 du 5 novembre 2007
Avis du CES sur le
surendettement des particuliers
Projet de loi pour
le développement de la concurrence au service des consommateurs
Barème indicatif de
la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 (A. 2 oct. 2007)
Instruction de la
direction générale de la comptabilité publique relative à la réforme de la saisie immobilière (BOCP
n° 07-026-A-M, 27 avr. 2007).
Instruction de la
DGI relative aux conséquences sur la publicité foncière de la réforme de la saisie immobilière (BOI
10 D-5-07, 12 oct. 2007)
Revue 39 du 26 octobre 2007
Circulaire relative
à la présentation de la réforme des successions et libéralités
Synthèse
administrative du régime fiscal de faveur applicable aux contrats de location-accession agréés ou
conventionnés : BOI 8 A-3-07
Commentaires
administratifs de l'exonération temporaire applicables aux terrains situés dans les zones humides :
BOI 6 B-2-07
Commentaires
administratifs de l'exonération temporaire applicable aux terrains situés dans un site Natura 2000
: BOI 6 B-1-07
Revue 38 du 18 octobre 2007
Arrêté du 12
septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire
autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Rapport d'étape
Attali pour la libération de la croissance française
Liste de prestations
de gestion courante fournies par les syndics
Code de déontologie des experts-comptables
Décret n° 2007-1387
du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable
(PDF, 164 Ko)
Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre relative à la mise en oeuvre de l'article 1er
de la loi n° 2007-1223 du 21 août en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Circulaire n°
DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 (PDF, 2 919 Ko)
Annexe à la
Circulaire n° DSS/5B/2007/358 (PDF, 137 Ko)
Revue 37 du 12 octobre 2007
Recommandation de
l'AMF sur le résumé du prospectus (PDF, 36 Ko)
Revue 35 du 27 septembre 2007
Décret n° 2007-1380
du 24 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en
faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (heures supplémentaires) (PDF, 188 Ko)
Allégement de
cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires (l'URSSAF et vous oct. 2007)
(PDF, 262 Ko)
Régime de paiement
des contributions sociales par les établissements financiers
(BOI 5 I-3-07) (PDF, 71 Ko)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Dossier de
presse (PDF, 343 Ko)
Rapport de la
Commission des Comptes (1re partie) (PDF, 1 698 Ko)
Rapport de la
Commission des Comptes (2e partie) (PDF, 1 354 Ko)
Recommandation du
Forum des droits sur l'internet «Droit de la consommation appliqué au commerce électronique»
(PDF, 660 Ko)
Projet de loi de
lutte contre la contrefaçon adopté par le sénat
Revue 34 du 20 septembre 2007
Deuxième tableau des
éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de
2006 (PDF, 1 728 Ko)
Nouveau formulaire
d'avis d'arrêt de travail (PDF, 146 Ko)
Rapport du groupe de
travail de la Cour de cassation sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la
prescription
Projet de loi
portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et
financier
Revue 33 du 14 septembre 2007
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 6
septembre 2007) (PDF, 48 Ko)
Revue 32 du 6 septembre 2007
Cumul
emploi-retraite des indépendants - Liste des ZRR (PDF, 67 Ko)
Revue 31 du 31 août 2007
Rapport d'activité
de la commission des clauses abusives pour l'année 2006 (PDF, 61 Ko)
Règlement (CE) n°
861/2007 du parlement européen et du conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne
de règlement des petits litiges (PDF, 7 605 Ko)
Revue 30 du 28 août 2007
Avis présenté au nom
de la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur l'article 17 de la loi TEPA (PDF, 146
Ko)
Projet de décret
heures supplémentaires (PDF, 434 Ko)
Revue 28 du 26 juillet 2007
Calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires - Premier tableau 2006 (PDF, 1 553 Ko)
Revue 27 du 19 juillet 2007
Circulaire ANSP
1-2007 relative aux services à la personne (PDF, 1 591 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 9 juillet
2007) (PDF, 48 Ko)
Revue 26 du 12 juillet 2007
Rapport 2006 du
Conseil de la concurrence (PDF, 429 Ko)
Synthese du rapport
2006 du Conseil de la concurrence (PDF, 1 372 Ko)
Communication de la
Commission au parlement et au Conseil relative aux taux de TVA autres que le taux normal (PDF,
68 Ko)
27e rapport 2006 de
la CNIL (PDF, 990 Ko)
Circulaire de la DSJ
n° 2007-24 du 30 mars 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la publicité des gages sans
dépossession et des gages des stocks (PDF, 335 Ko)
Revue 25 du 5 juillet 2007
Tutorat en
entreprise. Modèle de convention (PDF, 37 Ko)
Tutorat en
entreprise. Formulaire d'instruction de demande de prime (PDF, 362 Ko)
Constitution du
dossier de transfert d'adhésions à l'AGIRC-ARRCO (PDF, 24 Ko)
Rapport de la Cour
des comptes sur la situation des finances publiques (PDF, 92 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 21 juin
2007) (PDF, 46 Ko)
Revue 24 du 28 juin 2007
Décret no 2007-895
du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones
franches urbaines dans certaines communes des départements d?outre-mer (PDF, 126 Ko)
Décret no 2007-894
du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret no 2004-219 du 12
mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes (PDF, 299 Ko)
Demande d'aide pour
les employeurs de personnel des hôtels cafés et restaurants (PDF, 378 Ko)
Demande d'indemnité
de départ pour les artisans et commerçants (PDF, 185 Ko)
Revue 23 du 21 juin 2007
Décret n° 2007-1014
du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l'enregistrement international des oeuvres
audiovisuelles (PDF, 261 Ko)
Revue 22 du 14 juin 2007
Réforme du régime
des sociétés de capital-risque (SCR) (BOI 4 H-6-07) (PDF)
Réforme du régime
des fonds communs de placement à risques (FCPR) (BOI 4 K-1-07) (PDF)
Régime des fonds
d'investissement de proximité (FIP) (BOI 4 K-2-07) (PDF)
Réforme du régime
des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPR) (BOI 4 K-3-07) (PDF)
Revue 21 du 7 juin 2007
Décret n° 2007-566
du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la TVA (PDF, 178 Ko)
Actualisation de la
liste des personnes morales européennes bénéficiaires des distributions exonérées de retenue à la
source (PDF, 208 Ko)
Refonte des
modalités d'exercice du droit à déduction (BOI 3 D-1-07) (PDF, 121 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 juin
2007) (PDF, 46 Ko)
Guide prospectus de
l'AMF (PDF, 179 Ko)
Décret n° 2007-906
du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac (PDF,
248 Ko)
Revue 21 du 7 juin 2007
Décret n° 2007-566
du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la TVA (PDF, 178 Ko)
Actualisation de la
liste des personnes morales européennes bénéficiaires des distributions exonérées de retenue à la
source (PDF, 208 Ko)
Refonte des
modalités d'exercice du droit à déduction (BOI 3 D-1-07) (PDF, 121 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 juin
2007) (PDF, 46 Ko)
Guide prospectus de
l'AMF (PDF, 179 Ko)
Décret n° 2007-906
du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac (PDF,
248 Ko)
Revue 20 du 31 mai 2007
Liste des
conventions conclues par la France au 1-1-2007 (BOI 14 A-5-07, 23 mai 2007) (PDF, 424 Ko)
Arrêté du 6 avril
2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi
salarié et éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 208 Ko)
Arrêté du 6 avril
2007 fixant la liste des zones d'emploi menacées par des restructurations industrielles éligibles
au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 232 Ko)
Convention d'aide de
l'État au remplacement d'un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d'adoption - Modèle (PDF, 68
Ko)
Arrêté du 14 mai
2007 fixant les modèles types d’offres préalables de crédit et de bordereau détachable de
rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15 du Code de la consommation
(PDF, 418 Ko)
Décret du 11 mai
2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et
portant application de l'article 910 du Code civil (PDF, 98 Ko)
Revue 19 du 25 mai 2007
Décret n° 2007-794
du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme
(PDF, 72 Ko)
Décret n° 2007-663
du 2 mai 2007 relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie (PDF, 162 Ko)
Décret n° 2007-774
du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des
huissiers de justice (PDF, 114 Ko)
Décret n° 2007-813
du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice (PDF, 49 Ko)
Décret n° 2007-812
du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 345 Ko)
Décret n° 2007-862
du 14 mai 2007 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 86 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 Mai
2007) (PDF, 46 Ko)
Guide de la déclaration n° 2725 - Impôt de solidarité sur la fortune 2007 - Notices
complémentaires
- modèle d’e ngagement à remplir pour bénéficier du régime de faveur en matière de bois et forêts ou de détention de parts de groupements forestiers (2725-NOT-A) (PDF, 67 Ko)
- tableaux de réactualisation des sommes perçues en réparation de dommages corporels (2725-NOT-B) (PDF, 96 Ko)
- tableaux de réactualisation des rentes viagères non indexées (2725-NOT-C) (PDF, 76 Ko)
- tableaux de réactualisation des rentes viagères immédiates à garantie fixe (2725-NOT-D) (PDF, 223 Ko)
Revue 18 du 10 mai 2007
Décret no 2007-732
du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement
des petites et moyennes entreprises (PDF, 553 Ko)
Arrêté du 29 mars
2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence
de termites (PDF, 118 Ko)
Arrêté du 6 avril
2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’i nstallation intérieure de
gaz (PDF, 111 Ko)
Décret n° 2007-794
du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme
(PDF, 72 Ko)
Revue 16 du 26 avril 2007
Commentaires
administratifs du dispositif d’ exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des
soins (BOI 5 G-2-07, 25 avril 2007) (PDF, 117 Ko)
Charte régionale du
cotisant contrôlé (PDF, 167 Ko)
Revue 15 du 19 avril 2007
Rapport annuel 2006
de la HALDE (PDF, 2 206 Ko)
Formulaire de
mouvements de main d’œuvre (ZFU) (PDF, 234 Ko)
Plaquette
d'information des intermittents du spectacle (PDF, 310 Ko)
Revue 15 du 19 avril 2007
Rapport annuel 2006
de la HALDE (PDF, 2 206 Ko)
Formulaire de
mouvements de main d’œuvre (ZFU) (PDF, 234 Ko)
Plaquette
d'information des intermittents du spectacle (PDF, 310 Ko)
Revue 14 du 12 avril 2007
Synthèse du Rapport
Lenoir sur la Societas Europae (PDF, 115 Ko)
Revue 13 du 5 avril 2007
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30 mars
2007) (PDF, 41 Ko)
Revue 12 du 29 mars 2007
Instruction de
synthèse en matière de revenus fonciers (BOI 5 D-2-07, 23 mars 2007) (PDF, 534 Ko)
Plafonnement de la
déductibilité des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de
placement (BOI 4 E-1-07, 22 mars 2007) (PDF, 404 Ko)
Retenue à la source
- Rapport de M. Migaud (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mars 2007)
(PDF, 1 538 Ko)
Revue 11 du 26 mars 2007
Guide de
l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés (PDF, 1 060 Ko)
Recodification de la
partie législative du Code du travail - Table (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 198 Ko)
Recodification de la
partie législative du Code du travail (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 486 Ko)
Revue 8 du 1er mars 2007
Investissement dans
les DOM - Impôt sur le revenu (BOI 13 N-1-07) (PDF, 339 Ko)
Investissement dans
les DOM - Sociétés soumises à l'IS (BOI 5 B-6-07) (PDF, 303 Ko)
Liste des bassins
d'emploi à redynamiser (PDF, 78 Ko)
Taxe sur les huiles
alimentaires (PDF, 77 Ko)
Exercice de la
profession de courtier en vins et spiritueux (D. n° 2007-222, 19-2-2007)(PDF, 69 Ko)
Exercice de la
profession de courtier en vins et spiritueux (A. 19-2-2007)(PDF, 64 Ko)
Dossier de demande
de subvention des associations (PDF, 380 Ko)
Revue 7 du 22 février 2007
Aménagement du
régime des pénalités fiscales (BOI 13 N-1-07) (PDF, 557 Ko)
Réduction d'impôt en
faveur des travaux forestiers. Modèles d'engagement et d'attestation - Modèle de registre (BOI
5 B-6-07) (PDF, 2 687 Ko)
Avenant n° 2 à la
convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (PDF, 104 Ko)
Nouveau modèle de
contrat d'apprentissage (PDF, 861 Ko)
Notice explicative
du nouveau modèle de contrat d'apprentissage (PDF, 584 Ko)
Circulaire CNAV n°
2007/15 du 1er février 2007 (PDF, 122 Ko)
Lettre ministérielle
DSS-3A n° 307/07 du 17 janvier 2007 (PDF, 32 Ko)
Rapport sur les
suites du rapport public 2006 du Conseil d'État (PDF, 758 Ko)
Revue 6 du 15 février 2007
Directive n° 2007-08
du 22-01-2007 relative au régime de solidarité - allocation de fin de formation (PDF, 459 Ko)
Circulaire relative
à la réforme de la saisie immobilière, 14-11-2006 (PDF, 220 Ko)
Revue 5 du 8 février 2007
Réforme de l'article
209 B du CGI (BOI 4 H-1-07) (PDF, 253 Ko)
Contrat d'avenir
créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 (lettre circ. ACOSS n° 2006-112) (PDF, 183 Ko)
Circulaire relative
à l’intervention des ordres professionnels ou des autorités compétentes dans le cours des
procédures du livre VI du Code de commerce ouvertes à l’égard de professionnels libéraux
appartenant à des professions réglementées (PDF, 31 Ko)
* Modèles types d'offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation
Arrêté du 19
décembre 2006 (PDF, 433 Ko)
* Gage des stocks - Modèles de bordereaux :
- par acte sous seing privé :
Bordereau à
compléter pour les personnes morales (PDF, 9 Ko)
Bordereau à
compléter pour les personnes physiques (PDF, 9 Ko)
- par acte notarié :
Bordereau à
compléter pour les personnes morales (PDF, 9 Ko)
Bordereau à
compléter pour les personnes physiques (PDF, 9 Ko)
Revue 4 du 1er février 2007
Liste des centres de
gestion et associations agréés (BOI 5 J-1-07) (PDF, 6 180 Ko)
Liste des communes
touristiques (PDF, 553 Ko)
Liste des ZFU de 3e
génération (PDF, 590 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 20
décembre 2006) (PDF, 41 Ko)
Revue 3 du 25 janvier 2007
CNC, avis n° 2006-10
du 30 juin 2006 (PDF, 38 Ko)
Lignes directrices
en matières d'aides à finalité régionale (PDF, 603 Ko)
Projet de carte
nationale des zones AFR (PDF, 935 Ko)
Projet de liste des
communes éligibles aux AFR (PDF, 3 001 Ko)
Projets des cartes
régionales des zones AFR (PDF, 3 636 Ko)
Règlement européen
sur les aides à finalité régionale (PDF, 132 Ko)
Taxe professionnelle
- Entreprises liées (BOI 6 E-1-07) (PDF, 114 Ko)
Revue 2 du 15 janvier 2007
Instruction sur le
dernier acompte d'IS (BOI 4 H-6-06) (PDF, 110 Ko)
Contrat de
croissance hôtels cafés restaurants (PDF, 146 Ko)
Revue 1 du 4 janvier 2007
Décret du 4 décembre
2006 portant publication du traité sur le droit des marques (PDF, 296 Ko)
Rapport au parlement
des incidences de la réforme de l'usure sur les modalités de financement des PME (PDF, 651 Ko)
Revue 45 du 8 décembre 2006
Instruction du 8
décembre 2006 relative aux travaux immobiliers (BOI 8 A-1-06)(PDF, 116 Ko)
Instruction du 8
décembre 2006 relative au taux réduit de TVA (BOI 8 3 C-7-06)(PDF, 1374 Ko)
Incidences de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés en matière de publicité foncière (BOI 10 D-2-06 du 1-12) :
Annexe 1 (PDF,
342 Ko)
Annexe 2 (PDF,
175 Ko)
Annexe 3 (PDF,
88 Ko)
Prix de transfert -
Guide pour les PME (PDF, 647 Ko)
Régime Robien et
Borloo - Délimitation des zones (PDF, 359 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30
novembre 2006) (PDF, 44 Ko)
Revue 43 du 24 novembre 2006
Commentaires
administratifs des derniers aménagements législatifs relatifs à la formation professionnelle
(Circ. DGEFP 2006-35 du 14-11-2006) (PDF, 116 Ko)
- Les apports de la réforme qui entreront en vigueur au 1er janvier 2007
* préparer sa succession
Le pacte
successoral
Le mandat
posthume
La donation partage
trans-générationnelle
* accepter une succession
La protection des
héritiers
L'acceptation à
concurrence de l'actif net
* gérer et régler une succession
L'assouplissement
des règles de l'indivision
La simplification de
la gestion de la succession notamment en matière de transmission d'entreprises
Le développement du
partage amiable pour réduire les délais de succession
Le partage
judiciaire rendu plus efficace
Revue 41 du 13 novembre 2006
Projet de loi en
faveur des consommateurs (PDF, 116 Ko)
Circ. ACOSS n°
2006-111 du 10-10-2006 relative à la prévoyance complémentaire (PDF, 1374 Ko)
Revue 40 du 6 novembre 2006
Bénéfices agricoles
forfaitaires - 3e tableau 2005 et rectificatif 2e tableau (PDF, 602 Ko)
Modèles de DPE
applicables aux logements et bâtiments d'habitation (PDF, 161 Ko)
Modèle de DPE
applicable aux bâtiments à usage tertiaire (PDF, 100 Ko)
Guide à l'usage du
diagnostiqueur (PDF, 2 932 Ko)
Outils de calcul
pour le diagnostic de performance énergétique
Revue 39 du 26 octobre 2006
Livre blanc de
l'Ordre des experts-comptables : Quelles réformes pour quel modèle social français ? (PDF, 518
Ko)
Revue 38 du 20 octobre 2006
Abattement annuel
sur les produits des bons de capitalisation et contrats d'assurance-vie (BOI 5 I-9-06 du
16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
Extension du champ
d'application du prélèvement forfaitaire libératoire (BOI 5 I-9-06 du 16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
Tableau
récapitulatif des obligations d'information périodique des sociétés cotées (PDF, 14 Ko)
Revue 37 du 11 octobre 2006
Volontariat
associatif - Modèle d'attestation de fin de mission (PDF, 468 Ko)
Revue 36 du 5 octobre 2006
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 15
septembre 2006) (PDF, 44 Ko)
Cas de nomination
obligatoire du commissaire aux comptes (tableau de synthèse) (PDF, 116 Ko)
Rapport d’activité
de l’Acam 2005 (PDF, 1 962 Ko)
Revue 35 du 28 septembre 2006
Circulaire relative
à la loi portant engagement national pour le logement (PDF, 210 Ko)
Circulaire DGEFP n°
2006-28 du 5-9-2006 (PDF, 120 Ko)
Déclaration de taxe
sur les véhicules de sociétés n° 2855 (PDF, 208 Ko)
Notice de la
déclaration n°2855 (PDF, 159 Ko)
Revue 32 du 7 septembre 2006
Déclaration des
traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables modalités d'édition par
procédés informatiques (BOI 13 K-8-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
Déclaration des
commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteurs modalités d'édition par procédés
informatiques (BOI 13 K-7-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
Procédure de
contrôle des redevables de la TVA selon le régime simplifié (BOI 13 L-4-06, 30-08-2006) (PDF,
51 Ko)
Revue 30 du 24 août 2006
Instruction sur la
taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux (PDF, 503 Ko)
Instruction sur le
régime du PEA (PDF, 214 Ko)
Régime Robien et
Borloo - Délimitation des zones (PDF, 359 Ko)
Revue 28 du 21 juillet 2006
Transfert de titres
entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel (BOI 5 G-2-06 du 29 juin 2006) (PDF,
76 Ko)
Nouvelles règles de
calcul de la pension de réversion versée au conjoint d'un assuré décédé affilié à plusieurs régimes
de sécurité sociale (Circ. CNAV, n° 2006/37, 8 juin 2006) (PDF, 87 Ko)
Revue 27 du 17 juillet 2006
Avis d'arrêt de
travail - Nouveau formulaire CERFA (A. du 19-6-2006 : JO du 1-7) (PDF, 275 Ko)
Revue 26 du 6 juillet 2006
Projet de loi pour
le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Projet de loi n° 3175 du
21-6-2006) (PDF, 275 Ko)
Revue 25 du 29 juin 2006
Instruction fiscale
sur les contrats investis en actions (PDF, 215 Ko)
Décret n°78-262 du 8
mars 1978, portant fixation du tarif des notaires (version consolidée au 18 mai 2006) (PDF, 90
Ko)
Arrêté du 12 juin
2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales (PDF, 41 Ko)
Revue 23 du 15 juin 2006
Rapport du groupe de
travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale (PDF,
377 Ko)
Revue 22 du 8 juin 2006
Plan national pour
l'emploi des seniors (PDF, 322 Ko)
Rapport de l'AMF
pour 2005 (PDF, 2 776 Ko)
Synthèse de l'EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne (au 18 mai
2006) (PDF, 41 Ko)
Revue 21 du 1er juin 2006
Exonération d'impôt
locaux des JEI - Questionnaire type (BOI 6 E-4-06, 14-4-2006) (PDF, 280 Ko)
Exonération de
retenue à la source - Liste des personnes morales bénéficiaires des distributions (Arrêté
24-3-2006) (PDF, 343 Ko)
Commentaires
administratifs relatifs aux modifications apportées à la prime pour l'emploi versée en 2006
(BOI 5 B-16-06, 17-5-2006) (PDF, 220 Ko)
Rapport 2005 de la
DGCCRF (PDF, 2 789 Ko)
Revue 20 du 18 mai 2006
Circulaire CRIM
06-3/E8 du 13-2-2006, relative à la généralisation de la responsabilité pénale des personnes
morales (annexe) (PDF, 16 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 24 avril
2006) (PDF, 41 Ko)
Revue 19 du 12 mai 2006
Convention du 18
janvier 2006 relative a la convention de reclassement personnalisé (Circ. UNEDIC n° 2006-09,
13-04-2006(PDF, 139 Ko)
Revue 18 du 18 mai 2006
Édition laser -
Publication de la liste des concepteurs agréés (BOI 13 K-4-06, 7-4-2006) (PDF, 950 Ko)
Contrat de
transition professionnelle - Liste des communes comprises dans les bassins d'emploi concernés par
l'expérimentation (A. 21-4-2006) (PDF, 20 Ko)
Charte des stages
étudiants en entreprise (Communiqué Ministère du travail, 26-4-2006) (PDF, 55 Ko)
Revue 17 du 27 avril 2006
Définition des zones
d'emploi en grande difficulté éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2006
(Communiqué DGI, 14-4-2006) (PDF, 135 Ko)
Précisions sur le
plafonnement des aides publiques relevant notamment du règlement "de minimis" (Circ. Premier
ministre, 26-1-2006) (PDF, 270 Ko)
Nouvelles précisions
administratives sur le bonus exceptionnel (Circ. Questions/Réponses DSS/5B/DRT/2006/174,
18-4-2006) (PDF, 74 Ko)
Bonus exceptionnel -
Notification à l'URSSAF (PDF, 74 Ko)
Circulaire du 13
avril 2006 relative aux ventes au déballage (PDF, 49 Ko)
Revue 16 du 20 avril 2006
Arrêté du 27
décembre 2005 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de
production d'énergie renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel et modifiant
l'article 2 de l'annexe IV au CGI (PDF, 76 Ko)
Revue 15 du 13 avril 2006
Commission Nationale
de l'informatique et des libertés - 26e rapport d'activité 2005 (PDF, 1 705 Ko)
Rapport 2005 du
Médiateur de la République
Revue 14 du 6 avril 2006
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 23 mars
2006) (PDF, 43 Ko)
Revue 13 du 31 mars 2006
Convention type pour
l'exonération de droits de mutation à titre gratuit relatifs aux monuments historiques (BOI 7
G-1-06, 28-3-2006) (PDF, 32 Ko)
Revue 12 du 23 mars 2006
Avant projet de loi
sur l'intéressement et la participation
(PDF, 275 Ko)
Exonération de taxe
professionnelle dans les ZUS (BOI 6 E-1-06, 18-1-2006) (PDF, 91 Ko)
Revue 11 du 17 mars 2006
Rapport public 2006
du Conseil d'Etat
Contribution sociale
généralisée - Précisions administratives sur l'entrée en vigueur du taux de 8,2 % applicable aux
revenus du patrimoine et aux revenus de placement (BOI 5 I-5-05, 26-12-2005) (PDF, 102 Ko)
Crédit d'impôt
cinéma et audiovisuel - Commentaires administratifs des aménagements apportés en 2004 et de la
création du crédit d'impôt audiovisuel (BOI 4 A-1-06, 27-1-2006) (PDF, 289 Ko)
Circulaire DSS n°
2006-72 du 21-2-2006 - Annexe (PDF, 47 Ko)
Modèles de demande
de rescrit social :
-
Entreprises implantées dans une ZFU créée le
1er janvier 1997 (PDF, 425 Ko)
-
Entreprises implantées dans une ZFU créée le
1er janvier 2004 (PDF, 440 Ko)
-
Associations implantées en ZFU ou en ZRU
(PDF, 421 Ko)
-
Entreprises implantées en ZRR-ZRU (PDF,
451 Ko)
-
Avantages en nature nourriture (PDF,
300 Ko)
-
Avantages en nature logement (PDF, 302
Ko)
-
Avantage en nature : réduction
tarifaire sur les produits de l'entreprise (PDF, 253 Ko)
-
Avantage en nature véhicule (PDF, 300
Ko)
-
Avantages en nature outils des nouvelles
technologies de l'information et de la communication (NTIC) (PDF, 267 Ko)
-
Avantage en nature divers (PDF, 275 Ko)
-
Frais engagés par le salarié en
grand déplacement professionnel (PDF, 282 Ko)
-
Frais engagés dans le cadre de la mobilité
professionnelle (PDF, 292 Ko)
-
Frais engagés par le salarié pour l'usage
d'outils des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (PDF, 261
Ko)
-
Frais engagés par le salarié en
situation de télétravail (PDF, 252 Ko)
-
Déduction forfaitaire spécifique pour frais
professionnels (PDF, 271 Ko)
-
Contributions patronales au
financement des prestations de retraite supplémentaire (hors retraite complémentaire légalement
obligatoire) (PDF, 381 Ko)
-
Contributions patronales
au financement des prestations de prévoyance complémentaire (PDF, 396 Ko)
-
Contributions patronales au financement
de régimes de retraite à prestations définies conditionnant le versement de la prestation de
retraite à l'achèvement de la carrière professionnelle dans l'entreprise (PDF, 326 Ko)
Revue 10 du 10 mars 2006
Déclaration crédit
d'impôt nouvelles technologies (PDF, 353 Ko)
Exonération des
organismes HLM (PDF, 373 Ko)
Taxe foncière -
Exonération immeubles construits dans le cadre d'un contrat de partenariat (PDF, 212 Ko)
Réduction d'impôt
outre-mer (PDF, 262 Ko)
Contrôle des
comptabilités informatisées (PDF, 261 Ko)
Barèmes
kilométriques 2005 (PDF, 42 Ko)
Campagne déclarative
2006 (PDF, 270 Ko)
Revue 9 du 2 mars 2006
Liste des
conventions fiscales internationales (BOI 14 A-1-06, 13-2-2006)
(PDF, 1 734 Ko)
Instruction sur les
procédures amiables (BOI 14 F-1-06, 23-2-2006) (PDF, 2 970 Ko)
Arrêté du 31 janvier
2006 relatif à la taxe sur les huiles alimentaires (PDF, 95 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 27 janv.
2005) (PDF, 75 Ko)
Revue 8 du 23 février 2006
Crédit d'impôt en
faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement -
Imprimé n° 2041 : Demande de versement du crédit d’impôt (BOI 5 B-7-06 du 1-2-2006) (PDF, 178
Ko)
Imprimé n° 2041 CJA
- Demande de versement anticipé (PDF, 311 Ko)
Revue 5 du 10 février 2006
Rapprochement entre
les professions d'avocat et de juriste d'entreprise (PDF, 566 Ko)
Publication du
rapport 2005 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne
(PDF, 36 Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 22 déc.
2005) (PDF, 40 Ko)
Revue 4 du 2 février 2006
Arrêté du 30
décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale (PDF, 125
Ko)
Déclaration
d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (BOD n° 6660 du 11-1-2006)
(PDF, 5 618 Ko)
Déclaration annuelle
obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (PDF, 129
Ko)
Déclaration annuelle
obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (notice
explicative) (PDF, 121 Ko)
Déclaration annuelle
obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (guide
d'aide au remplissage) (PDF, 79 Ko)
Revue 2 du 16 janvier 2006
Instruction sur les
actifs (BOI 4 A-13-05, 30-12-2005) (PDF, 788 Ko)
Instruction sur les
bordereaux de vente (BOD n° 6656, 30-12-2005) (PDF, 158 Ko)
Revue 1 du 5 janvier 2006
Conseil des impôts,
Fiscalité et environnement (23e Rapport au Président de la République, sept. 2005) (PDF, 515
Ko)
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30
nov. 2005) (PDF, 37 Ko)
Commentaire
administratif des aménagements apportés au régime des relations commerciales (Circ. du
ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du 8-12-2005 : JO du
30-12) (PDF, 77 Ko)
Revue 48 du 29 décembre 2005
Attestations
fiscales : présentation et modalités d'utilisation (BOI 13 B-2-05 du 26-12-2005) (PDF, 334 Ko)
Revue 46 du 8 décembre 2005
Urbanisme - Réforme
du permis de construire (Ord. 2005-1527 du 8-12-2005 : JO du 9-12) (PDF, 229 Ko)
Revue 45 du 9 décembre 2005
Déclaration n° 2042
préremplie (PDF, 1606 Ko)
Revue 44 du 1er décembre 2005
Accord national
interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail (JPG, 30 Ko)
Charte de la
médiation inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux (JPG, 184 Ko)
Rapport relatif à la
commercialisation des produits financiers (PDF, 709 Ko)
Rapport relatif aux
juridictions de proximité (PDF, 434 Ko)
Revue 43 du 29 novembre 2005
Réductions d'impôt
instituées en faveur de la recherche (formulaires) (BOI 4 A-12-05 du 10-11-2005) (JPG, 240 Ko)
Revue 42 du 24 novembre 2005
Modèles de demande
de rescrit
-
Amortissements
exceptionnels (PDF, 12 Ko)
-
Abus de droit (PDF, 14 Ko)
-
Crédit d'impôt recherche
(PDF, 22 Ko)
-
Organismes habilités à
recevoir des dons (PDF, 14 Ko)
-
Entreprises nouvelles
(PDF, 148 Ko)
-
Entreprises implantées en
ZFU (PDF, 135 Ko)
-
Transmissions d'entreprises à
titre gratuit (PDF, 19 Ko)
-
Jeunes entreprises
innovantes (PDF, 42 Ko)
-
Établissements stables
(PDF, 23 Ko)
Projet de loi de
finances rectificative pour 2005 (dossier de presse) (PDF, 54 Ko)
Appel public à
l'épargne - Précisions relatives au contenu du prospectus (Communiqué AMF du 9-11-2005) (PDF,
58 Ko)
Revue 41 du 17 novembre 2005
Organismes agréés -
Liste des centres de gestion et associations agréés mise à jour au 30 juin 2005 (BOI 5 J-3-05
du 16 novembre 2005) (PDF, 1 607 Ko)
Revue 40 du 10 novembre 2005
Commentaires
administratifs des derniers aménagements législatifs apportés aux déductions pour investissement et
pour aléas (BOI 5 E-4-05 du 4 août 2005) (PDF, 320 Ko)
Commentaires
administratifs des derniers aménagements législatifs apportés aux régimes d'exonération temporaires
de taxe professionnelle dans les ZRU et les ZFU (BOI 6 E-6-05 du 13 juillet 2005) (PDF, 2 205
Ko)
Modalités
d'application des nouvelles prescriptions imposées aux donneurs d'ordre en matière de lutte contre
le travail dissimulé (Charte de bonnes pratiques du BTP) (PDF, 120 Ko)
Effets de la rupture
du CNE sur les obligations de l'employeur vis-à-vis de l'Assédic (Circ. Unédic n° 05-18 du
14-10-2005) (PDF, 168 Ko)
Revue 38 du 24 octobre 2005
Charte du
contribuable (PDF, 188 Ko)
Revue 37 du 17 octobre 2005
Projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2006
-
Texte du projet (PDF, 427 Ko)
-
Dossier de presse du ministère de la santé et
des solidarités (PDF, 235 Ko)
Portée des derniers
aménagements du régime de la contribution supplémentaire au FNAL (Circ. DSS/5B n° 2005/453 du
6-10-2005) (PDF, 63 Ko)
Revue 36 du 6 octobre 2005
Annonces de mesures
en faveur du développement des activités à l'export (PDF, 168 Ko)
Projet de loi
relatif aux offres publiques d'acquisition
-
Exposé des motifs (PDF, 18 Ko)
-
Texte du projet (PDF, 37 Ko)
Cession d'immeubles
ou de droits relatifs à un immeuble
-
Déclaration n° 2048 IMM (PDF, 164 Ko)
-
Déclaration n° 2048 M (PDF, 175 Ko)
Épargne
salariale (Rapport Cornut-Gentille sur le développement de la participation) (PDF, 142 Ko)
Remise au Garde des
Sceaux d'un rapport relatif à la réforme du droit des obligations et du droit de la
prescription (PDF, 730 Ko)
Amélioration de
l'exercice des droits de vote des actionnaires en France
-
Communiqué (PDF, 40 Ko)
-
Rapport (PDF, 635 Ko)
Revue 35 du 29 septembre 2005
Réforme de l'impôt
sur le revenu applicable aux revenus perçus en 2006 (PDF, 85 Ko)
Mesures annoncées
dans le cadre de l'engagement national en faveur du logement (Dossier de presse, Ministère de
l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 22-9-2005) (PDF, 142 Ko)
Revue 34 du 22 septembre 2005
Procédure
d'obtention de l'agrément pour l'édition au moyen de procédés informatiques des déclarations de
certaines rémunérations et honoraires
-
BOI 13 K-4-05 du 25-8-2005 (PDF, 487 Ko)
-
BOI 13 K-5-05 du 25-8-2005 (PDF, 642 Ko)
Renforcement du
dispositif de contrôle de la recherche d'emploi (Circ. DGEFP n° 2005-33 du 5-9-2005) (PDF, 130
Ko)
Amélioration des
prestations de maternité pour les conjointes collaboratrices (Circ. CANAM n° 2005/153 du
5-9-2005) (PDF, 77 Ko)
Récapitulatif des
questions-réponses sur la réforme des avantages en nature et frais professionnels (Circ. ACOSS
n° 2005-129, 6-9-2005) (PDF, 279 Ko)
Revue 32 du 9 septembre 2005
Crédit de taxe
professionnelle (BOI 6 E-7-05 du 29-7-2005) (PDF, 231 Ko)
Lutte contre les
discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi (PDF, 326 Ko)
Circulaire du 30
juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie (JO 7-9) (PDF, 112 Ko)
Chèque emploi
TPE
Rapport d'activité
2004 du Ministère de la justice (PDF, 2970 Ko)
Revue 29 du 28 juillet 2005
Loi en faveur des
petites et moyennes entreprises (Loi à paraître, adoptée définitivement le 13-7-2005) (PDF, 228
Ko)
Loi habilitant le
Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (Loi n° 2005-846 du
26-7-2005 : JO du 27-7) Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-521 DC du 22-7-2005 (PDF, 2 Ko)
Loi relative au
développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion
sociale (Loi n° 2005-841 du 26-7-2005 : JO 27-7) (PDF, 17 Ko)
Loi de sauvegarde
des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26-7-2005 : JO 27-7) Décision du Conseil constitutionnel n°
2005-522 DC du 22-7-2005 (PDF, 135 Ko)
Revue 27 du 15 juillet 2005
Circulaire N°
DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité
sociale associée au contrat de professionnalisation (PDF, 174 Ko) et
annexe (exemples de calcul) (PDF, 87 Ko)
Revue 26 du 7 juillet 2005
Rapport sur la
transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition (PDF, 405 Ko)
Propositions pour
lutter contre la crise des marchés fonciers et immobiliers
(Rapport Sénat, Commission des affaires économiques du 29-6-2005) (PDF, 325 Ko)
Revue 25 du 30 juin 2005
Réforme des
successions et des libéralités
-
Exposé des motifs (PDF, 92 Ko)
-
Projet de loi (PDF, 179 Ko)
Taux, abattements et
exonérations applicables à compter du 1er juin 2005
(BOI 7 C-2-05 du 27-5-2005) (PDF, 120 Ko)
Commentaires
administratifs sur le lieu d'imposition des livraisons de gaz et d'électricité et des prestations
qui leur sont liées (BOI 3 A-5-05 du 23-6-2005) (PDF, 306 Ko)
Revue 24 du 24 juin 2005
Précisions de
l'Unédic sur la nouvelle convention de reclassement personnalisé (Circulaire Unédic n° 05-12 du
13-6-2005) (PDF, 146 Ko)
Revue 23 du 16 juin 2005
Commentaires
administratifs de la réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (BOI 6 A-1-05 du
10-6-2005) (PDF, 123 Ko)
Commentaire
administratif sur les dispositifs de préretraite
(Circulaire DGEFP n° 2005/22 du 30-5-2005) (PDF, 188 Ko)
Modifications
concernant le versement transport au second trimestre 2005
(Lettre-ciculaire ACOSS n° 2005-087 du 6-6-2005) (PDF, 225 Ko)
Revue 21 du 2 juin 2005
Nouvelle
délimitation des zones franches urbaines (Décret n° 2005-557 du 27-5-2005) (PDF, 24 Ko)
Revue 20 du 26 mai 2005
Modalités de
déclaration de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (déclaration n° 2056) (PDF,
110 Ko)
Avis n° 2005-C du
Comité d'urgence du CNC, 4-5-2005 (PDF, 75 Ko)
Revue 19 du 23 mai 2005
50 propositions pour
la relance du logement en Ile-de-France (rapport Pommelet, mai 2005) (PDF, 358 Ko)
Arrêté du 18 mai
2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe
professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des
impôts (JO 19 mai 2005) (PDF, 46 Ko)
Arrêté du 18 mai
2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe
professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts (JO 19 mai 2005)
(PDF, 48 Ko)
Conférence sur la
famille 2005
-
Protection de l'enfant et usages
de l'Internet (PDF, 1 103 Ko)
-
Enjeux démographiques et
accompagnement du désir d'enfants des familles (PDF, 1 374 Ko)
Revue 18 du 13 mai 2005
Crédit d'impôt en
faveur de l'apprentissage (PDF, 285 Ko)
Arrêté du 27 avril
2005 pris pour l’a pplication de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux
de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (PDF, 39 Ko)
Revue 17 du 28 avril 2005
Rapport d'étape
IAS/Fiscalité (PDF, 115 Ko)
Circulaire
Questions/Réponses relative à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (PDF, 90 Ko)
Circulaire DRT no
2004-10 du 16 décembre 2004 sur la journée de solidarité (PDF, 30 Ko)
Revue 15 du 14 avril 2005
Circulaire
interministerielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale (PDF, 740 Ko)
Circulaires pour la
mise en oeuvre de plusieurs mesures du Plan de cohésion sociale
-
Circulaire DGEFP n° 2005/14 du 24
mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA)
(PDF, 59 Ko)
-
Circulaire DGEFP n°2005–08 du 22 mars
2005 relative au pilotage du programme «Nouveaux services, emplois jeunes» en 2005 (PDF, 37 Ko)
-
Circulaire DHOS/P2/155 et DGEFP du 22
mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements
publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics.
(PDF, 346 Ko)
-
Circulaire DGEFP n°2005–13 du 21 mars
2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d’Avenir (CA) (PDF, 392 Ko)
-
Circulaire DGEFP n°2005–12 du 21 mars
2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d’Accompagnement dans l’E mploi (CAE) (PDF, 249 Ko)
-
Circulaire DGEFP n°2005–11 du 21 mars
2005 relative à la mise en œuvre du Contrat Initiative Emploi (CIE) rénové (PDF, 235 Ko)
-
Circulaire DGEFP n°2005–10 du 19 mars
2005 relative à la réforme du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (PDF,
229 Ko)
-
Circulaire DGEFP n°2005–09 du 19 mars
2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (PDF, 507 Ko)
-
Circulaire du 7 mars 2005 sur la
gestion des contrats aidés en 2005 – Extinction progressive des contrats emploi solidarité (CES) et
des contrats emploi consolidé (CEC) - Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs (PDF, 460 Ko)
Revue 14 du 7 avril 2005
Comptes du syndicat
des copropriétaires
-
Modèles d'annexes (D. n°
2005-240, 14 mars 2005) (PDF, 1 345 Ko)
-
Arrêté du 14 mars 2005 (JO 18-3-2005)
(PDF, 34 Ko)
Revue 11 du 18 mars 2005
Régime fiscal
applicable aux activités de coordination
de recherche et de développement (BOI 4 C-2-05 du 24-2-2005) (PDF, 59 Ko)
Impôt sur les
opérations de bourse. Modèle de déclaration (PDF, 168 Ko)
Revue 7 du 17 février 2005
Conférence du 3
février 2005 pour l'égalité des chances (PDF, 331 Ko)
Liste des
conventions fiscales conclues par la France
en vigueur au 1er janvier 2005 (PDF, 1 008 Ko)
Convention fiscale
entre la France et la République de Guinée (PDF, 76 Ko)
Convention fiscale
entre la France et la République arabe d'Égypte (PDF, 79 Ko)
Revue 4 du 31 janvier 2005
Barème des
versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3,
L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 732-27-1 du code
rural (Arrêté du 28-12-2004 : JO 1-1-2005) (PDF, 93 Ko)
Revue 45 du 16 décembre 2004
Circulaire de
présentation de la loi relative au divorce (23 nov. 2004) (PDF, 313 Ko)
Projet de règlement
sur les CIF (PDF, 27 Ko)
Revue 42 du 29 novembre 2004
Rapport d'enquête
sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire
(Communiqué Minefi du 25-11-2004)
Nouvelles modalités
de paiement de l'IS et des contributions assimilées
(BOI 4 A-10-04 du 26-11-2004) (PDF, 17 032 Ko)
Revue 41 du 19 novembre 2004
Aides à l'emploi.
Allègement général de cotisations sociales patronales
(Circ. DSS/5B/2004/522 du 2-11-2004) (PDF, 359 Ko)
Chômage.
Régularisation annuelle de versement des contributions de chômage
(Circ. Unedic n° 04-19 du 27-10-2004) (PDF, 59 Ko)
Liste des centres de
gestion et des associations agréés (BOI 5 J-2-04 du 15-11-2004) (PDF, 5 513 Ko)
Revue 39 du 5 novembre 2004
Modalités de
subsitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire (Décret n°
2004-1157 du 29-10-2004) (PDF, 58 Ko)
Réforme du paiement
de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values immobilières sur les acquisitions effectuées par
les collectivités publiques (PDF, 301 Ko)
Revue 38 du 29 octobre 2004
Rapport du groupe de travail
«Financement, développement et transmission» (PDF, 352 Ko)
Rapport du groupe de travail «Statut de
l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint» (PDF, 430 Ko)
Revue 37 du 21 octobre 2004
Allègements de taxe
d'habitation et taxe foncière. Incidences de la résidence alternée de l'enfant (BOI 6 D-1-04 du
7-10-2004) (PDF, 153 Ko)
Taxe d'habitation.
Réduction du dégrèvement résultant du plafonnement de la cotisation en fonction du revenu (BOI
6 D-2-04 du 7-10-2004) (PDF, 105 Ko)
Revue 35 du 8 octobre 2004
Fiscalité directe
locale. Dispositions générales. Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(art. 107 de la loi de finances pour 2004, n° 2003-1311 du 30 déc. 2003) (BOI 6 A-2-04 du
1-10-2004) (PDF, 107 Ko)
Circulaire DRT n° 09
du 22 septembre 2004 sur la négociation collective
Liste des
dispositifs nationaux autorisés par la Commission européenne utilisant la règle "de minimis"
(PDF, 201 ko)
Revue 28 du 29 juillet 2004
Rapport d'étape de
la commission de réforme de la taxe professionnelle (PDF, 543 ko)
Dépenses de mécénat
des entreprises (BOI 4 C-5-04 du 13-7-2004) (PDF, 673 ko)
Aménagement de la
réduction d'impôt au titre des frais de dépendance
(BOI 5 B-13-04 du 22-7-2004) (PDF, 39 ko)
Tarif des vignettes
millésimées "2005" (BOI 7 M-2-04 du 19-7-2004) (PDF, 772 ko)
Réforme du régime
des fonds communs de placement à risques
(BOI 4 K-1-04 du 12-7-2004) (PDF, 307 ko)
Extension du régime
micro foncier aux détenteurs de certaines parts de sociétés
(PDF, 114 ko)
Revue 21 du 4 juin 2004
Propositions pour
une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et
professionnels (PDF, 582
ko)
Droit de la
publicité foncière (BOI 10 D-2-04 du 10-5-2004) (PDF, 48 ko)
Créances fiscales
nées du report en arriéré des déficits (BOI 4 A-4-04 du 28-5-2004) (PDF, 79 ko)
Accord national
Interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité
professionnelle entre les
hommes et les femmes (PDF, 43 ko)
Projet de loi de
sauvegarde des entreprises (Conseil des Ministres du 12 mai 2004)
-
Exposé des motifs (PDF, 188 Ko);
-
Texte (PDF, 1 334 Ko);
Revue 18 du 6 mai 2004
Taxe d'abattage
(BOI 3 P-4-04 du 5-5-2004) (PDF, 360 ko)
Revue 14 du 8 avril 2004
Liste des organismes
agréés pour l'édition laser des déclarations des entreprises
(BOI 13 K-3-04 du
2-4-2004) (PDF, 1 075 Ko)
Commentaires
administratifs de la suppression de la provision pour implantation
d'entreprises ou de services à
l'étranger (BOI 4 E-1-04 du 29-3-2004) (PDF, 38 ko)
Réforme des
retraites (décote et coefficients de minoration à appliquer en fonction des
trimestres manquants)
(Circulaire CNAV n° 2004/17 du 5-4-2004)
Réforme des
retraites (modalités de rachat des périodes díétudes et des années
d'activité partiellement
validées) (Circulaire CNAV n° 2004/11 du 26-2-2004)
Revue 13 du 1er avril 2004
Répartition des
communes dans les zones A, B, C pour la détermination des plafonds
de loyers prévus pour
l'application des régimes fiscaux en faveur des
investisssements immobiliers
locatifs (PDF, 110 Ko)
Questionnaire à
remplir par les jeunes entreprises innovantes (PDF, 93 ko)
Revue 12 du 26 mars 2004
Projet de loi
d'habilitation pour simplifier le droit (PDF, 105 ko)
Revue 11 du 18 mars 2004
Décret n° 2004-219
du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article
23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine (PDF, 202 ko)
Revue 6 du 16 février 2004
BOCP relatif au
traitement de la baisse brutale des revenus de certains contribuables (PDF, 293 Ko)
Création d'un régime
optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport
maritime (BOI 4 H-1-04 du 12-2-2004) (PDF, 306 ko)
Transfert des
données fiscales et comptables (TDFC) (BOI 13 K-1-04 du 9-2-2004) (PDF, 235 ko)
Mesure en faveur des
victimes des intémperies (BOI 7 M-1-04 du 9-2-2004) (PDF, 56 ko)
Plan comptable
général, mis à jour au 1er janvier 2004
(version applicable au 1er janvier 2005)
Revue 2 du 19 janvier 2004
Réforme des
plus-values privées :
-
Texte intégral de l'instruction 8 M-1-04 du 14 janvier 2004. (PDF, 469
Ko)
-
Nouveaux imprimés de
déclaration des plus-values :
.
Immeubles (PDF, 23 Ko) ;
.
Biens meubles (PDF, 34 Ko) ;
Rapports :
-
Rapport de Virville 15
janvier 2004 "Pour un code du travail plus efficace"
(PDF, 238 Ko)
-
Rapport Marimbert 15 janvier
2004 "Le rapprochement des services de
l'emploi" (PDF, 547 Ko)
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