WinNot Expert

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Juillet 2008

Mise à jour

Téléchargement de la mise à jour de WinNot Expert

JUILLET 2008

La mise à jour de WinNot Expert – JUILLET 2008 comprend les modifications juridiques suivantes :

  • Refonte des clauses de VENTE D’IMMEUBLE relatives :
    • aux plus-values immobilières ;
    • au dossier de diagnostic technique ;
    • à l’environnement.
  • Refonte complète de la bibliothèque de BAIL D’HABITATION ;
  • La bibliothèque de BAIL COMMERCIAL a fait l’objet d’une mise jour suite à la refonte des fascicules correspondant dans le notarial formulaire ;
  • Création d’une nouvelle clause en CONSEIL PATRIMONIAL relative à l’état individuel établi par la gérance dans le cadre de l’article 885-0 V bis du CGI instaurant une réduction d’impôt sur la fortune ;
  • Dans la bibliothèque ADOPTION, ont été créées :
    • deux requêtes aux fins d’adoption (simple et plénière),
    • une clause d’engagement des adoptants à ne pas soumettre l’enfant adopté à des traitements médicaux expérimentaux ou à procéder à des prélèvements d’organe sur le corps de l’a dopté ainsi qu’une clause de consentement à la procréation médicalement assistée.
  • Dans la bibliothèque AVANT-PRODUIT : 
    • l’avant-produit 1110 « URBANISME – Demande de certificats divers à la mairie » a été modifié afin d’obtenir de la mairie des informations plus complètes (existence ou non d’un DPU renforcé, d’une taxe forfaitaire sur la cession des terrains nus devenus constructibles etc.) ;
    • deux nouveaux avant-produit ont été créés « 1280 – Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité – Demande de renseignement à la mairie et « 2460 - Courrier au prêteur - Hypothèque rechargeable - VEFA - Engagement en faveur du privilège de vendeur » ;
  • En VEFA, une clause « 1060 – Hypothèque conventionnelle rechargeable – Convention sur le rang des inscriptions » a été créée ;
  • De nouveaux SOUS-PRODUITS, concernant le saturnisme mais également création du certificat de titre exécutoire européen.
  • Intégration de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. 

IMPORTANT :

Vous trouverez le détail de l’ensemble des modifications et créations dans la notice juridique et le texte de chaque clause dans le « Lisez‑m oi » disponibles au niveau de la page de téléchargement.
 
Afin de procéder au téléchargement de la mise à jour Internet JUILLET 2008 WinNot Expert, veuillez cliquer sur le lien suivant :
 
ATTENTION : cette mise à jour doit être effectuée après le passage de la mise à jour 5.700.8X (AVRIL 2008).
Pour vérifier que le passage de ces mises à jour a bien été effectué, cliquer sur le « ? » de la barre d’outil en haut de la fenêtre de votre logiciel WinNot, puis sur « A propos de WinNot ». La version de votre logiciel doit être : "5.700.8x." 
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