Obligations sociales - Formalités à dates variables

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obligations sociales - Formalités à dates variables

 

Décembre 2008

Employeurs de 10 salariés et plus et organismes finançant des prestations complémentaires de prévoyance :

  • Paiement ( URSSAF ) de la taxe de 8 % sur les contributions versées . La taxe est exigible à la première échéance de cotisations suivant le versement de la contribution patronale à l’organisme assureur, quelle que soit la périodicité des versements.

Novembre 2008

Employeurs de 10 salariés et plus et organismes finançant des prestations complémentaires de prévoyance :

  • Paiement ( URSSAF ) de la taxe de 8 % sur les contributions versées . La taxe est exigible à la première échéance de cotisations suivant le versement de la contribution patronale à l’organisme assureur, quelle que soit la périodicité des versements.

Tous employeurs :

  • Envoi ( ASSEDIC ) d’un exemplaire des attestations ASSEDIC délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (Centre de traitement, B.P. 80069, 77213 AVON Cedex).

Cette obligation ne s’impose pas aux entreprises de travail temporaire.

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